La période de professionnalisation permet à l’employeur de former les salariés les plus fragilisés de son entreprise pour leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle. L’objectif est de maintenir dans l’emploi les salariés en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée conclu avec une structure d’insertion par l’activité économique.
La période de professionnalisation comprend des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement. Elle associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques. Elle doit avant tout permettre l’acquisition d’une qualification professionnelle, d’accéder à des certifications inscrites à l’inventaire établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), ou encore d’accéder au socle de connaissances et de compétences défini par décret. La période de professionnalisation est mise en œuvre soit par l’employeur soit par le salarié : l’employeur peut l’articuler avec le plan de formation, et le salarié peut quant à lui recourir à ce dispositif pour compléter l’utilisation de son compte personnel de formation (CPF).
La formation se déroule pendant le temps de travail en tout ou partie en dehors du temps de travail, avec accord écrit entre le salarié et l’employeur. Lorsque la formation se déroule partiellement ou totalement en dehors du temps de travail, l'employeur doit définir avec le salarié, avant sa date de formation, la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations. Les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation sont mises en œuvre soit par un organisme de formation après signature d’une convention de formation soit par l’entreprise elle-même lorsqu’elle dispose d’un service de formation interne à l’entreprise.
Cependant pour délivrer de telles actions, l’entreprise doit disposer d’une structure pérenne de formation, identifiée comme telle dans l’organisation de l’entreprise et des moyens nécessaires à une prestation de formation : des locaux identifiés, des supports pédagogiques, des plannings de formation et d’un ou plusieurs formateurs qui consacrent tout ou partie de leur temps à la délivrance d’actions de formation. L’Opca peut financer dans la limite des fonds, les actions d’évaluation, d’accompagnement, de formation, dans le cadre de la période de professionnalisation, sur la base d’un taux forfaitaire de 12€ par heure de formation, sans dépassement des coûts réels. Seules les périodes de professionnalisation d’une durée minimum de 70 heures peuvent être prises en charge. Cette durée minimale ne s’applique pas dans le cas de validation des VAE ou pour des actions financées par le compte personnel de formation. Tout ce que vous devez savoir sur travail-emploi.gouv.fr/.
